Vous êtes auto-entrepreneur ou vous envisagez de le devenir ? Vous vous demandez comment fonctionne la TVA dans ce régime ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la non-collecte de la TVA ? Quand et comment devez-vous la déclarer et la payer ? Quels sont les cas particuliers et les exceptions à connaître ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur la TVA et la micro-entreprise.
Pourquoi les auto-entrepreneurs sont généralement exemptés de TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation, qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Lorsqu’un consommateur achète un produit ou un service, il paye le prix TTC (toutes taxes comprises) ; tandis qu’une entreprise payera le prix HT (hors taxes). La TVA représente la différence entre le prix TTC et le prix HT.
Le taux de TVA en France est généralement de 20 %, même s’il existe des exceptions, qu’on appelle les taux réduits de TVA. La TVA sera ainsi de 10 % pour les secteurs de l’hébergement, de transport, de restauration ou de rénovation de logements ; de 5,5 % pour les produits de première nécessité (denrées alimentaires, électricité, équipements et services destinés aux personnes en situation de handicap, etc.) ; et de 2,1 % pour la presse et les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale.
Les entreprises sont chargées de collecter la TVA sur les biens et services vendus aux consommateurs, et de les reverser ensuite au Service des Impôts des Entreprises (SIE). Toutefois, les micro-entreprises font exception sur ce point : grâce au système de franchise de TVA, les auto entrepreneurs sont dispensés de collecter la TVA jusqu’à un certain montant de chiffre d’affaires réalisé.
La franchise de base en TVA : qu’est-ce que c’est ?
La franchise de base en TVA est un dispositif qui permet aux micro-entrepreneurs de ne pas facturer la TVA à leurs clients, ni de la déclarer ni de la payer au fisc. Cela signifie que les auto-entrepreneurs vendent leurs produits ou services au même prix que le prix HT, sans ajouter la TVA. Cela leur permet d’être plus compétitifs face à leurs concurrents qui doivent appliquer la TVA.
La franchise de base en TVA est valable jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires annuel, qui dépend du type d’activité exercée. Il existe deux seuils à connaître : le seuil de franchise et le seuil majoré.
- Le seuil de franchise est le montant maximal de chiffre d’affaires que l’auto-entrepreneur peut réaliser sans être assujetti à la TVA. Il est fixé à 36 800 € pour les prestations de services et à 85 800 € pour les ventes de marchandises.
- Le seuil majoré est le montant maximal de chiffre d’affaires que l’auto-entrepreneur peut réaliser en restant assujetti à la TVA, à condition qu’il n’ait pas dépassé le seuil de franchise l’année précédente. Il est fixé à 39 100 € pour les prestations de services et à 94 300 € pour les ventes de marchandises.
Ainsi, si l’auto-entrepreneur dépasse le seuil majoré ou s’il dépasse le seuil de franchise deux années consécutives, il perd le bénéfice de la franchise en base de TVA et devient redevable de cette taxe.
Conditions pour bénéficier de cette franchise
Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, l’auto-entrepreneur doit respecter les conditions suivantes :
- Il doit exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale relevant du régime fiscal de la micro-entreprise.
- Il doit respecter les seuils de chiffre d’affaires annuel mentionnés ci-dessus.
- Il doit mentionner sur ses factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Il ne doit pas exercer une activité exclue du régime de la franchise en base de TVA, comme la location de locaux professionnels meublés, les ventes à distance dans l’Union européenne, les opérations sur les déchets neufs d’industrie, etc.
Les implications de la non-collecte de la TVA pour les micro-entreprises
La non-collecte de la TVA présente des avantages et des inconvénients pour les auto-entrepreneurs. Il est important d’en être conscient pour bien gérer son activité et sa comptabilité.
Avantages de la non-imposition à la TVA
L’un des principaux avantages de la non-imposition à la TVA est de simplifier la gestion administrative et fiscale de l’auto-entrepreneur. En effet, celui-ci n’a pas à se soucier de déclarer et de payer la TVA au SIE, ni de tenir une comptabilité détaillée sur ses achats et ses ventes. Il lui suffit de déclarer son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel et de payer les cotisations sociales correspondantes.
Un autre avantage est de pouvoir proposer des prix plus attractifs à ses clients, puisque l’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA. Cela peut lui permettre de se différencier de ses concurrents qui doivent appliquer la TVA et donc augmenter leurs tarifs. Cela peut aussi être un atout pour fidéliser sa clientèle, notamment si celle-ci est composée de particuliers qui ne peuvent pas récupérer la TVA.
Limitations et inconvénients de la non-collecte de la TVA
L’un des principaux inconvénients de la non-collecte de la TVA est de ne pas pouvoir la récupérer sur ses achats professionnels. En effet, l’auto-entrepreneur paye ses produits et services TTC, comme n’importe quel consommateur. Il ne peut pas déduire la TVA qu’il a payée au fournisseur. Cela peut représenter un coût important pour l’auto-entrepreneur, surtout s’il a besoin d’investir dans du matériel ou des prestations coûteuses.
Un autre inconvénient est d’être limité par les seuils de chiffre d’affaires annuel pour bénéficier de la franchise en base de TVA. Si l’auto-entrepreneur dépasse ces seuils, il devra facturer la TVA à ses clients et la reverser au fisc. Cela peut entraîner une baisse de sa rentabilité ou une perte de compétitivité. De plus, il devra effectuer des démarches administratives supplémentaires pour déclarer et payer la TVA.
Quand et comment une micro-entreprise devient assujettie à la TVA ?
Comme nous l’avons vu, une micro-entreprise peut perdre le bénéfice de la franchise en base de TVA si elle dépasse les seuils de chiffre d’affaires annuel fixés par le régime. Dans ce cas, elle devient assujettie à la TVA et doit respecter certaines obligations.
Les seuils de chiffre d’affaires à surveiller
Pour savoir si une micro-entreprise est assujettie à la TVA ou non, il faut distinguer deux cas :
- Si l’auto-entrepreneur dépasse le seuil majoré (39 100 € pour les prestations de services ou 94 300 € pour les ventes de marchandises), il devient redevable de la TVA dès le premier jour du mois du dépassement. Par exemple, si son chiffre d’affaires atteint 40 000 € le 15 juin 2023, il devra facturer la TVA à partir du 1er juillet 2023.
- Si l’auto-entrepreneur dépasse le seuil de franchise (36 800 € pour les prestations de services ou 85 800 € pour les ventes de marchandises), mais pas le seuil majoré, il reste exonéré de TVA jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, à condition qu’il n’ait pas dépassé le seuil de franchise l’année précédente. Par exemple, si son chiffre d’affaires est de 38 000 € en 2023 et qu’il était de 35 000 € en 2022, il ne devra facturer la TVA qu’à partir du 1er janvier 2024.
Il est donc important de surveiller son chiffre d’affaires tout au long de l’année et d’anticiper le dépassement des seuils de TVA.
Démarches pour déclarer et payer la TVA
Lorsqu’une micro-entreprise devient assujettie à la TVA, elle doit effectuer les démarches suivantes :
- Elle doit informer le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont elle dépend de son changement de situation. Elle doit remplir le formulaire P0i et le renvoyer au SIE dans les 15 jours suivant le dépassement du seuil.
- Elle doit demander un numéro de TVA intracommunautaire, qui lui permettra d’effectuer des opérations avec des clients ou des fournisseurs situés dans l’Union européenne. Elle peut le faire en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par courrier auprès du SIE.
- Elle doit facturer la TVA à ses clients, en appliquant le taux correspondant à son activité. Elle doit mentionner sur ses factures le montant HT, le taux et le montant de la TVA, et le montant TTC. Elle doit également indiquer son numéro de TVA intracommunautaire.
- Elle doit déclarer et payer la TVA au SIE, selon une périodicité qui dépend du montant de la TVA due. Elle peut opter pour une déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Elle doit remplir le formulaire CA3 et le transmettre au SIE par voie électronique ou papier. Elle doit également payer la TVA par prélèvement automatique ou par virement bancaire.
Cas particuliers et exceptions à connaître
Il existe des cas particuliers et des exceptions qui peuvent modifier les règles applicables à la TVA pour les micro-entreprises. Il est donc important de les connaître pour éviter les erreurs ou les mauvaises surprises.
Prestations de services et ventes de marchandises à l’étranger
Lorsqu’une micro-entreprise réalise des prestations de services ou des ventes de marchandises à l’étranger, elle doit respecter des règles spécifiques en matière de TVA. Ces règles varient selon que l’opération concerne un pays membre ou non de l’Union européenne, et selon que le client est un particulier ou un professionnel.
Pour simplifier, voici quelques principes généraux :
- Lorsqu’une micro-entreprise vend des biens ou des services à un particulier situé dans un autre pays de l’Union européenne, elle doit facturer la TVA française, sauf si elle dépasse un seuil spécifique dans ce pays. Dans ce cas, elle doit facturer la TVA du pays du client et s’y immatriculer.
- Lorsqu’une micro-entreprise vend des biens ou des services à un professionnel situé dans un autre pays de l’Union européenne, elle ne facture pas la TVA française, mais indique sur sa facture la mention « autoliquidation ». Le client devra alors déclarer et payer la TVA dans son pays.
- Lorsqu’une micro-entreprise vend des biens ou des services à un client situé hors de l’Union européenne, elle ne facture pas la TVA française, mais doit respecter les règles du pays du client. Elle peut être amenée à s’y immatriculer ou à y payer la TVA.
Il est donc conseillé de se renseigner sur les règles applicables à chaque pays avant de réaliser des opérations à l’étranger.
Les activités mixtes (services et marchandises)
Lorsqu’une micro-entreprise exerce une activité mixte, c’est-à-dire qu’elle réalise à la fois des prestations de services et des ventes de marchandises, elle doit respecter des règles particulières en matière de TVA. En effet, les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA sont différents selon le type d’activité.
Pour simplifier, voici quelques principes généraux :
- Lorsque le chiffre d’affaires réalisé par l’activité principale (celle qui génère le plus de revenus) est inférieur au seuil de franchise correspondant, l’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA pour l’ensemble de son activité.
- Lorsque le chiffre d’affaires réalisé par l’activité principale est supérieur au seuil de franchise correspondant, mais inférieur au seuil majoré, l’auto-entrepreneur reste exonéré de TVA pour cette activité, mais devient redevable de la TVA pour son activité secondaire.
- Lorsque le chiffre d’affaires réalisé par l’activité principale est supérieur au seuil majoré, l’auto-entrepreneur devient redevable de la TVA pour l’ensemble de son activité.
Il est donc important de distinguer son activité principale et son activité secondaire, et de surveiller les seuils de chiffre d’affaires pour chaque type d’activité.
En conclusion, la TVA est un impôt qui peut avoir un impact significatif sur la gestion et la rentabilité d’une micro-entreprise. Il est donc essentiel de bien comprendre son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients, et ses cas particuliers. Nous espérons que cet article vous a éclairé sur la TVA et la micro-entreprise. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide ou de conseils pour votre activité.
