Vous avez envie de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Vous cherchez un statut juridique simple et adapté à votre activité ? Vous avez peut-être entendu parler de l’entreprise individuelle, mais vous ne savez pas exactement ce que c’est, ni comment la créer et la gérer ? Ce guide est fait pour vous ! Nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur l’entreprise individuelle, ses avantages et ses inconvénients, ses modalités de création et de fonctionnement, son régime fiscal et social, et les alternatives possibles. Suivez le guide !
Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Toute personne de plus de 18 ans peut créer ce type d’entreprise et devient alors entrepreneur individuel. Ce type d’entreprise est adapté pour une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.
Avec ce statut, il n’est pas possible d’avoir un associé. Aussi, l’entrepreneur prend seul les décisions qui concernent son entreprise, sans avoir à organiser d’assemblée générale. Ce type de structure ne nécessite pas d’apport minimal, puisqu’une entreprise individuelle est dépourvue de capital.
Enfin, les entreprises individuelles créées depuis le 15 mai 2022 bénéficient d’un régime plus protecteur pour leur patrimoine personnel. Leur responsabilité est limitée aux biens utiles à l’activité professionnelle. Les entreprises individuelles créées avant le 15 mai 2022 peuvent aussi bénéficier de cette responsabilité limitée pour toutes créances engagées à compter du 15 mai 2022.
Les caractéristiques de l’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle se distingue des autres formes juridiques par les caractéristiques suivantes :
- L’entrepreneur individuel est le seul maître à bord : il n’a pas d’associé ni de capital social à constituer.
- L’entrepreneur individuel n’a pas de personnalité morale distincte de la sienne : il n’y a pas de séparation entre son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel, sauf si il opte pour le statut d’EIRL (voir plus loin).
- L’entrepreneur individuel est imposé sur ses revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans, ou des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales. Il peut toutefois opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) dans certains cas.
- L’entrepreneur individuel relève du régime social des travailleurs indépendants (RSI) : il doit payer des cotisations sociales calculées sur son bénéfice, et bénéficie d’une protection sociale moins avantageuse que celle des salariés.
- L’entrepreneur individuel doit respecter des obligations comptables simplifiées : il doit tenir un livre-journal, un grand-livre et un livre d’inventaire, et établir un bilan et un compte de résultat annuels.
Les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle présente des avantages et des inconvénients qu’il faut bien connaître avant de se lancer.
Les avantages de l’entreprise individuelle
Le statut de l’entreprise individuelle présente plusieurs avantages :
- Une création simplifiée : il suffit de remplir un formulaire en ligne et de fournir quelques pièces justificatives pour immatriculer son entreprise auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
- Une responsabilité limitée au patrimoine professionnel : depuis le 15 mai 2022, l’entrepreneur individuel n’est plus responsable de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine, mais seulement sur les biens affectés à son activité. Il peut ainsi protéger sa résidence principale et ses biens personnels.
- Une autonomie totale : l’entrepreneur individuel n’a pas de contraintes liées à la gestion d’une société, comme la rédaction des statuts, la tenue des assemblées générales, le respect des règles de majorité, etc. Il peut prendre toutes les décisions seul et rapidement.
- Une option possible pour le régime de la micro-entreprise : si son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, l’entrepreneur individuel peut bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise, qui lui permet de payer des cotisations sociales et des impôts proportionnels à son chiffre d’affaires, et de profiter d’une comptabilité allégée.
Les inconvénients de l’entreprise individuelle
Le statut de l’entreprise individuelle présente aussi des inconvénients :
- Une responsabilité illimitée en cas de faute personnelle : si l’entrepreneur individuel commet une faute personnelle dans l’exercice de son activité (par exemple, une négligence, une fraude, une violation d’un contrat), il peut être poursuivi sur l’ensemble de son patrimoine, y compris ses biens personnels.
- Une difficulté à lever des fonds : l’entrepreneur individuel ne peut pas faire appel à des associés pour financer son projet. Il doit donc recourir à ses fonds propres, à des emprunts bancaires ou à des aides publiques. Il peut également avoir recours au crowdfunding ou au love money.
- Une imposition potentiellement élevée : si l’entrepreneur individuel réalise un bénéfice important, il sera imposé sur ses revenus dans la tranche marginale d’imposition la plus élevée. Il peut toutefois opter pour l’IS dans certains cas, ce qui lui permettra de bénéficier d’un taux d’imposition plus faible et de reporter ses bénéfices.
- Une protection sociale limitée : l’entrepreneur individuel cotise au RSI, qui lui offre une couverture sociale moins favorable que celle des salariés. Il bénéficie notamment d’une retraite moins élevée, d’une indemnisation du chômage inexistante, et d’une prise en charge des arrêts maladie et des congés maternité moins avantageuse.
Comment créer une entreprise individuelle ?
Créer une entreprise individuelle est très simple. La démarche se réalise en ligne sur le site du guichet unique des formalités des entreprises . Ce guichet transmettra votre déclaration auprès des organismes compétents : l’ INPI pour l’inscription au registre national des entreprises (RNE) avec l’indication le cas échéant de votre qualité d’artisan ou d’actif agricole, le greffe pour l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous êtes commerçant ou industriel, ou à l’URSSAF si vous êtes profession libérale, les organismes sociaux et le service fiscal des entreprises dont dépend le siège de votre entreprise.
Les documents à fournir
Les documents requis pour constituer votre dossier varient selon votre activité, mais comprennent généralement les suivants :
- Le formulaire de demande d’immatriculation (cerfa n°1526001 pour les commerçants et artisans, cerfa n°1176807 pour les professions libérales).
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
- Un justificatif de domicile (facture récente d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, quittance de loyer ou bail).
- Si votre activité est réglementée, un justificatif de qualification professionnelle (diplôme, attestation de stage, certificat d’aptitude…).
- Si vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens, une attestation de votre conjoint indiquant qu’il a été informé des conséquences de votre activité sur le patrimoine commun.
Vous pouvez consulter le site du guichet unique des formalités des entreprises pour obtenir plus de détails et télécharger les formulaires adaptés à votre situation.
Les frais à payer
La création d’une entreprise individuelle entraîne le paiement de certains frais, qui varient selon votre activité :
- Les frais d’immatriculation au RCS : 26,88 euros pour les commerçants et 62,19 euros pour les industriels.
- Les frais d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) : 125 euros pour les artisans.
- Les frais de publication dans un journal d’annonces légales : environ 200 euros.
- Les frais de stage préalable à l’installation (SPI) : obligatoire pour les artisans, il coûte environ 200 euros.
Vous n’avez pas à payer de frais si vous exercez une profession libérale non réglementée.
Comment gérer une entreprise individuelle ?
Une fois votre entreprise individuelle créée, vous devez respecter certaines obligations de gestion, notamment en matière comptable, fiscale et sociale.
Les obligations comptables
L’entrepreneur individuel doit tenir une comptabilité simplifiée, qui comprend les documents suivants :
- Un livre-journal : il enregistre chronologiquement les opérations effectuées par l’entreprise (achats, ventes, recettes, dépenses…).
- Un grand-livre : il regroupe les comptes utilisés par l’entreprise (clients, fournisseurs, banque, caisse…).
- Un livre d’inventaire : il récapitule une fois par an les éléments du patrimoine de l’entreprise (stocks, créances, dettes…).
- Un bilan et un compte de résultat : ils présentent la situation financière et le résultat de l’entreprise à la fin de l’exercice comptable.
L’entrepreneur individuel doit conserver ses documents comptables pendant 10 ans. Il doit également établir des factures pour ses clients, en respectant les mentions obligatoires.
Les obligations fiscales
L’entrepreneur individuel est imposé sur ses revenus dans la catégorie des BIC ou des BNC, selon son activité. Il doit donc déclarer son bénéfice chaque année sur sa déclaration de revenus (formulaire n°2042 C PRO). Il peut opter pour le régime du réel simplifié ou du réel normal, selon son chiffre d’affaires. Il peut également opter pour le régime micro-BIC ou micro-BNC si son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils.
L’entrepreneur individuel peut également opter pour l’IS dans certains cas. Il doit alors remplir une déclaration spéciale (formulaire n°2065) et payer l’impôt sur les sociétés selon un calendrier précis. Il doit également se verser des rémunérations qui seront imposées dans la catégorie des traitements et salaires.
L’entrepreneur individuel doit également payer la contribution économique territoriale (CET), qui comprend la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il peut bénéficier d’exonérations temporaires ou permanentes selon son activité et sa localisation.
Les obligations sociales
L’entrepreneur individuel relève du RSI pour le paiement de ses cotisations sociales. Il doit donc s’affilier à cet organisme et lui verser des cotisations calculées sur son bénéfice. Ces cotisations couvrent les risques maladie, maternité, invalidité, décès, retraite et allocations familiales. L’entrepreneur individuel peut choisir entre le paiement trimestriel ou mensuel de ses cotisations.
L’entrepreneur individuel bénéficie d’une protection sociale moins avantageuse que celle des salariés. Il perçoit notamment une retraite moins élevée, une indemnisation du chômage inexistante, et une prise en charge des arrêts maladie et des congés maternité moins avantageuse. Il peut toutefois souscrire à des assurances complémentaires pour améliorer sa couverture sociale.
Quelles sont les alternatives à l’entreprise individuelle ?
L’entreprise individuelle n’est pas le seul statut juridique possible pour exercer une activité en tant qu’indépendant. Il existe d’autres options qui peuvent être plus adaptées à votre situation et à vos besoins.
L’EIRL : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée
L’EIRL est une variante de l’entreprise individuelle qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité en affectant à son activité professionnelle un patrimoine distinct de son patrimoine personnel. Ainsi, il protège ses biens personnels en cas de difficultés financières. Il doit pour cela établir une déclaration d’affectation du patrimoine et tenir une comptabilité spécifique.
L’EIRL présente les mêmes avantages que l’entreprise individuelle en termes de simplicité de création et de gestion, tout en offrant une meilleure sécurité juridique. L’EIRL peut également opter pour l’IS, ce qui lui permet de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse si son bénéfice est important.
La micro-entreprise : le régime simplifié de l’entreprise individuelle
La micro-entreprise est un régime simplifié de l’entreprise individuelle, qui s’adresse aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils (176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, et 72 600 euros pour les activités de services). Ce régime permet de bénéficier d’une comptabilité allégée, d’un paiement simplifié des cotisations sociales et des impôts, et d’exonérations de certaines taxes.
La micro-entreprise est idéale pour tester une idée ou exercer une activité complémentaire, sans avoir à se soucier des formalités administratives. Elle convient également aux entrepreneurs qui ont peu de charges et qui réalisent un chiffre d’affaires modeste. En revanche, elle n’est pas adaptée aux entrepreneurs qui ont besoin d’investir ou qui ont des frais importants.
La société : une structure plus complexe mais plus sécurisante
La société est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de s’associer pour exercer une activité commune. Elle a une personnalité morale distincte de celle de ses associés, ce qui limite leur responsabilité au montant de leurs apports. Elle dispose également d’un capital social, qui représente les fonds apportés par les associés ou empruntés par la société.
La société présente des avantages par rapport à l’entreprise individuelle, notamment en termes de sécurité juridique, de capacité financière, de crédibilité vis-à-vis des partenaires, et de possibilité de transmission. Elle implique toutefois des formalités plus importantes pour sa création et sa gestion, ainsi qu’une fiscalité plus complexe.
Il existe différents types de sociétés, qui se distinguent par leur régime juridique, fiscal et social. Les plus courantes sont la société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions simplifiée (SAS), la société anonyme (SA) et la société en nom collectif (SNC).
Conclusion
L’entreprise individuelle est un statut juridique simple et adapté aux entrepreneurs qui veulent exercer leur activité en toute autonomie, sans avoir à constituer un capital ni à s’associer avec d’autres personnes. Elle présente des avantages en termes de simplicité de création et de gestion, ainsi qu’une responsabilité limitée au patrimoine professionnel depuis le 15 mai 2022.
Toutefois, l’entreprise individuelle n’est pas sans inconvénients : elle expose l’entrepreneur à une responsabilité illimitée en cas de faute personnelle, elle limite sa capacité financière et sa protection sociale, et elle peut entraîner une imposition élevée si le bénéfice est important.
Il existe donc des alternatives à l’entreprise individuelle qui peuvent être plus adaptées à votre situation et à vos besoins, comme l’EIRL, la micro-entreprise ou la société. Il est donc important de bien étudier les caractéristiques, les avantages et les inconvénients de chaque statut juridique avant de faire votre choix.
Nous espérons que ce guide vous a éclairé sur l’entreprise individuelle et ses alternatives. Si vous avez besoin d’aide pour créer ou gérer votre entreprise, n’hésitez pas à consulter notre site web ou à nous contacter. Nous serons ravis de vous accompagner dans votre projet entrepreneurial !
