Vous avez décidé de créer votre entreprise ? Félicitations ! Mais avant de vous lancer dans votre activité, vous devez accomplir une étape essentielle : l’immatriculation de votre entreprise. Qu’est-ce que l’immatriculation ? Pourquoi est-elle obligatoire ? Comment la réaliser ? Quels sont les documents à fournir ? Quels sont les coûts et les délais ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Qu’est-ce que l’immatriculation d’une entreprise ?
L’immatriculation d’une entreprise consiste à demander son inscription sur le registre national des entreprises (RNE). Ce registre recense toutes les entreprises françaises, qu’elles soient des sociétés ou des entreprises individuelles. L’immatriculation permet à l’entreprise d’obtenir un numéro Siren, qui est son identifiant unique, ainsi qu’un numéro Siret pour chaque établissement. L’immatriculation confère également à l’entreprise la personnalité juridique, c’est-à-dire la capacité à avoir des droits et des obligations.
Pourquoi l’immatriculation est-elle obligatoire ?
L’immatriculation est une formalité obligatoire pour toute création d’entreprise. Elle permet de rendre l’entreprise visible auprès des administrations, des organismes sociaux, des partenaires commerciaux et du public. Elle permet aussi de contrôler le respect des règles fiscales, sociales et comptables. Enfin, elle permet de protéger le nom commercial et la marque de l’entreprise.
Comment réaliser l’immatriculation d’une entreprise ?
Pour immatriculer son entreprise, il faut suivre plusieurs étapes :
- Choisir le statut juridique adapté à son projet (société, entreprise individuelle, micro-entreprise…)
- Rédiger les statuts de la société ou la déclaration d’entreprise individuelle
- Domicilier son entreprise dans un local professionnel ou chez soi
- Déposer le capital social sur un compte bancaire bloqué ou auprès d’un notaire
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
- Remplir le formulaire de demande d’immatriculation en ligne ou sur papier
- Envoyer ou déposer le dossier complet au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent selon l’activité
Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation d’une entreprise ?
Le dossier d’immatriculation doit comporter les documents suivants :
- Le formulaire de demande d’immatriculation rempli et signé
- Un exemplaire original des statuts daté et signé ou la déclaration d’entreprise individuelle
- Un justificatif de domiciliation de l’entreprise (bail commercial, contrat de domiciliation, attestation d’hébergement…)
- Un justificatif du dépôt du capital social (attestation bancaire ou notariale)
- Une copie de la pièce d’identité du dirigeant et des associés
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation du dirigeant
- Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales
- Les documents spécifiques selon l’activité (diplôme, autorisation, agrément…)
Quels sont les coûts et les délais de l’immatriculation d’une entreprise ?
L’immatriculation d’une entreprise entraîne des coûts variables selon le statut juridique choisi :
- Les frais de rédaction des statuts ou de la déclaration d’entreprise individuelle (gratuits si vous les rédigez vous-même, payants si vous faites appel à un professionnel)
- Les frais de domiciliation de l’entreprise (gratuits si vous domiciliez chez vous, payants si vous louez un local ou si vous recourez à une société de domiciliation)
- Les frais de dépôt du capital social (gratuits ou payants selon la banque ou le notaire choisi)
- Les frais de publication dans un journal d’annonces légales (environ 200 euros)
- Les frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) (gratuits pour les micro-entrepreneurs, environ 40 euros pour les entreprises individuelles, entre 80 et 250 euros pour les sociétés selon le département)
Le délai d’immatriculation d’une entreprise dépend du CFE compétent et de la période de l’année. Il faut compter en moyenne entre une et quatre semaines pour recevoir son extrait Kbis ou son certificat d’inscription au RM, qui attestent de l’immatriculation de l’entreprise.
Conclusion
L’immatriculation d’une entreprise est une étape incontournable pour démarrer son activité en toute légalité. Elle nécessite de respecter certaines formalités et de fournir des documents justificatifs. Elle engendre également des coûts qui varient selon le statut juridique de l’entreprise. L’immatriculation permet à l’entreprise d’obtenir son numéro Siren, son numéro Siret et son extrait Kbis ou son certificat d’inscription au RM. Elle lui confère aussi la personnalité juridique et la protège contre les usurpations.
