Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise ? Vous souhaitez bénéficier d’une aide financière pour le concrétiser ? L’ACCRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est un dispositif qui peut vous intéresser surtout lorsque l’on se lance entre micro entreprise (autoentrepreneur). Il vous permet de profiter d’une exonération partielle ou totale de vos cotisations sociales pendant un an, voire plus selon votre statut. Mais comment faire une demande d’ACCRE ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les documents à fournir ? Quels sont les avantages et les impacts de l’ACCRE sur votre projet entrepreneurial ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Comprendre l’essentiel de l’ACCRE
Définition et objectif de l’ACCRE
L’ACCRE est une aide qui vise à favoriser la création ou la reprise d’une entreprise par des personnes qui ont des difficultés à accéder au marché du travail. Elle consiste en une exonération de cotisations sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales) pendant 12 mois, dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires ou de revenus. Ce plafond varie selon le régime fiscal et social de l’entreprise : micro-entreprise, réel simplifié ou réel normal. L’exonération peut être prolongée jusqu’à 3 ans pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’ATA.
L’objectif de l’ACCRE est de soutenir les créateurs ou repreneurs d’entreprise qui ont besoin d’un coup de pouce financier pour démarrer leur activité. L’ACCRE leur permet de réduire leurs charges sociales et donc d’améliorer leur trésorerie. L’ACCRE peut également être cumulée avec d’autres aides, comme l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), qui permet de recevoir sous forme de capital une partie des allocations chômage, ou le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), qui propose un prêt à taux zéro et un accompagnement personnalisé.
Les bénéficiaires potentiels de l’ACCRE
Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, il faut remplir au moins une des conditions suivantes :
- Être demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de l’être ;
- Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- Être bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’ATA ;
- Être âgé de 18 à 25 ans révolus ;
- Être âgé de moins de 30 ans et reconnu handicapé ou non indemnisé par le régime d’assurance chômage ;
- Être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend tout ou partie de l’activité ;
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) et remplir l’une des conditions ci-dessus ;
- Créer une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Il faut également respecter les conditions suivantes :
- Ne pas avoir bénéficié de l’ACCRE au cours des 3 années précédentes ;
- Avoir respecté un délai de carence d’une année civile en cas de reprise d’activité ;
- Exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire détenir plus de 50% du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants, ou assurer la direction effective de l’entreprise si on détient au moins 35% du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants.
Le processus de demande d’ACCRE pas à pas
La préparation de votre dossier de demande
Pour faire une demande d’ACCRE, vous devez remplir le formulaire officiel (CERFA) de demande d’ACCRE que vous pouvez télécharger en ligne ou récupérer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Le CFE est l’interlocuteur unique qui se charge de transmettre votre demande aux organismes concernés. Selon la nature de votre activité, le CFE peut être la chambre de commerce et d’industrie (CCI), la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), le greffe du tribunal de commerce, l’URSSAF ou le centre des impôts.
En plus du formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives qui attestent de votre éligibilité à l’ACCRE. Par exemple, si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous devez fournir une notification d’ouverture de droits ou un dernier titre de paiement. Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous devez fournir une attestation justifiant de votre qualité d’allocataire. Vous pouvez consulter la liste complète des pièces à fournir sur le site service-public.fr.
Le dépôt et le suivi de votre demande
Vous devez déposer votre dossier de demande d’ACCRE auprès du CFE compétent au moment de la création ou de la reprise de votre entreprise, ou dans les 45 jours suivants. Vous pouvez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou directement sur place. Vous recevrez ensuite un récépissé qui atteste du dépôt de votre demande.
Le CFE transmettra votre dossier à l’URSSAF qui examinera votre demande et vous notifiera sa décision dans un délai d’un mois. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, cela signifie que votre demande est acceptée. Vous pouvez également suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, en créant votre espace personnel.
Les éléments indispensables d’une demande d’ACCRE réussie
Les documents à fournir
Pour que votre demande d’ACCRE soit acceptée, vous devez fournir les documents suivants :
- Le formulaire officiel (CERFA) de demande d’ACCRE, dûment rempli et signé ;
- Les pièces justificatives correspondant à votre situation et à votre critère d’éligibilité ;
- Le justificatif de création ou de reprise d’entreprise, qui peut être l’extrait Kbis, le récépissé du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce, l’attestation d’identification au répertoire des métiers ou le récépissé du dépôt du dossier au CFE.
Les erreurs à éviter
Pour éviter que votre demande d’ACCRE soit rejetée, vous devez faire attention à ne pas commettre les erreurs suivantes :
- Déposer votre dossier hors délai, c’est-à-dire plus de 45 jours après la création ou la reprise de votre entreprise ;
- Oublier de remplir une partie du formulaire ou de joindre une pièce justificative ;
- Fournir des documents illisibles, incomplets ou erronés ;
- Ne pas respecter les conditions d’éligibilité ou de contrôle effectif de l’entreprise.
L’ACCRE et ses impacts sur votre projet entrepreneurial
Avantages financiers et non-financiers de l’ACCRE
L’ACCRE présente plusieurs avantages pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise :
- Un avantage financier : l’exonération de cotisations sociales permet de réduire les charges sociales et donc d’améliorer la rentabilité et la trésorerie de l’entreprise. L’économie réalisée peut être réinvestie dans le développement de l’activité ou servir à faire face aux imprévus de l’activité ou servir à faire face aux imprévus ;
- Un avantage fiscal : l’exonération de cotisations sociales permet de bénéficier du régime micro-fiscal, qui offre un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Cet abattement est de 71% pour les activités de vente, 50% pour les activités de services et 34% pour les activités libérales ;
- Un avantage social : l’exonération de cotisations sociales permet de bénéficier du régime micro-social, qui simplifie le paiement des cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Ce régime permet également de conserver ses droits à la protection sociale, sous réserve de réaliser un chiffre d’affaires minimum ;
- Un avantage administratif : l’exonération de cotisations sociales permet de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, qui simplifie les formalités de création et de gestion de l’entreprise. Ce statut permet notamment de déclarer son activité en ligne, de tenir une comptabilité allégée et de bénéficier d’une franchise en base de TVA.
L’ACCRE comme levier de réussite
L’ACCRE n’est pas seulement une aide financière, c’est aussi un levier de réussite pour votre projet entrepreneurial. En effet, l’ACCRE vous permet de :
- Tester la viabilité de votre activité sans prendre trop de risques financiers ;
- Gagner en confiance et en crédibilité auprès de vos clients, fournisseurs, partenaires et financeurs ;
- Bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’un réseau d’acteurs locaux qui peuvent vous conseiller, vous former et vous orienter vers d’autres dispositifs d’aide ;
- Profiter d’un effet d’entraînement et d’une dynamique positive qui peuvent favoriser le développement et la pérennisation de votre entreprise.
Questions fréquemment posées sur l’ACCRE
Temps de traitement de la demande
Le temps de traitement de la demande d’ACCRE est d’un mois à compter du dépôt du dossier auprès du CFE. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, cela signifie que votre demande est acceptée. Vous pouvez également suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, en créant votre espace personnel.
Renouvellement et suivi de l’aide
L’exonération de cotisations sociales accordée par l’ACCRE est valable pendant 12 mois à compter du début de l’activité. Elle peut être prolongée jusqu’à 3 ans pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’ATA. Pour bénéficier du renouvellement, il faut en faire la demande auprès de l’URSSAF avant la fin des 12 mois initiaux, en fournissant les mêmes pièces justificatives que pour la première demande.
Pour bénéficier du suivi de l’aide, il faut déclarer son chiffre d’affaires ou ses revenus chaque mois ou chaque trimestre, selon le régime choisi, sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou par courrier. Il faut également respecter les obligations comptables et fiscales liées au statut d’auto-entrepreneur.
